Les obligations Aiffin sont émises par un véhicule ad hoc français dédié, juridiquement distinct d’Aiffin SAS, la société opérationnelle. Sa fonction consiste à émettre les obligations et à détenir les garanties associées.
Un agent des sûretés indépendant représente collectivement les porteurs d’obligations. il détient le contrôle et, en cas de problème, met en œuvre les garanties.
Les pouvoirs de l'agent :
Tous les véhicules loués et les créances LLD sont légalement nantis par acte notarié, conformément au droit français.
Ce mécanisme offre une protection juridique renforcée des actifs et permet la mise en œuvre des sûretés selon les conditions prévues par la documentation contractuelle.
Points clés :
Niveau de protection
Fonction
Supervisé par
Niveau de protection
Niveau de protection
Fonction
Fonction
Supervisé par
Supervisé par
Aiffin Drive
isole le capital des investisseurs des activités opérationnelles
l’agent des sûretés indépendant
Niveau de protection
Aiffin Drive
Fonction
isole le capital des investisseurs des activités opérationnelles
Supervisé par
l’agent des sûretés indépendant
Nantissement notarié
constitue les véhicules et les créances en collatéral
un notaire français
Niveau de protection
Nantissement notarié
Fonction
constitue les véhicules et les créances en collatéral
Supervisé par
un notaire français
Agent des sûretés
détient les sûretés et les met en œuvre si nécessaire
un tiers indépendant
Niveau de protection
Agent des sûretés
Fonction
détient les sûretés et les met en œuvre si nécessaire
Supervisé par
un tiers indépendant
Assurance et suivi GPS
protège les actifs physiques et permet leur suivi
les assureurs et l’équipe de suivi Aiffin
Niveau de protection
Assurance et suivi GPS
Fonction
protège les actifs physiques et permet leur suivi
Supervisé par
les assureurs et l’équipe de suivi Aiffin
Portefeuille diversifié
répartit le risque entre plusieurs véhicules et contrats
l’équipe de gestion des risques Aiffin
Niveau de protection
Portefeuille diversifié
Fonction
répartit le risque entre plusieurs véhicules et contrats
Supervisé par
l’équipe de gestion des risques Aiffin
Si Aiffin venait à ne plus être en mesure de remplir ses obligations
L’agent des sûretés active les mécanismes de réalisation de sureté
Les actifs nantis, véhicules et créances, sont repris et cédés
Le produit est affecté en priorité au remboursement des investisseurs, selon le rang prévu dans la documentation
Les éventuels montants résiduels ne sont distribués qu’après désintéressement des porteurs d’obligations
SPV français enregistré
Les obligations sont émises par un SPV français enregistré, conformément au cadre réglementaire applicable.
Sûretés juridiquement formalisées
L’agent des sûretés exerce ses missions dans un cadre contractuel défini, avec des obligations de reporting et d’audit.
Agent des sûretés encadré
Les nantissements sont constitués conformément au droit français applicable.
Documentation disponible sur demande
La documentation relative à l’investissement est disponible sur demande : mémorandum d’information, document d’information synthétique et convention avec l’agent des sûretés.
Rapports trimestriels sur le portefeuille et la valorisation des véhicules
Vérification externe des comptes du SPV
Supervision de l’agent des sûretés et suivi juridique
Réponses aux demandes d’information des investisseurs
La plupart des produits à « haut rendement » dissimulent le risque derrière des mots à la mode.
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C’est pourquoi des investisseurs institutionnels, des family offices et des investisseurs privés font confiance à notre équipe : non pas en raison de promesses, mais grâce à une structure rigoureuse